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Conditions Générales de Vente – ASCENDY LLC
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français et suivies d’une traduction en anglais à titre purement informatif. Seule la version française fait foi.
ASCENDY LLC
1209 Mountain Road Place NE, Suite R
Albuquerque, New Mexico, 87110, USA
EIN : 35-2887298
Email : [email protected]
Dernière mise à jour : 10 avril 2025
Article 1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ASCENDY LLC, société américaine enregistrée au Nouveau-Mexique, et tout Client professionnel (entreprise, microentreprise, auto-entrepreneur ou structure assimilée), ci-après désigné « le Client ».
Le Client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter et accepte les présentes CGV sans réserve dès validation de sa commande. Elles prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Produits concernés
ASCENDY LLC commercialise des programmes d’accompagnement en ligne à destination exclusive de professionnels.
Les présentes CGV concernent notamment le programme Funnel System, un accompagnement hybride en groupe d’une durée de 6 mois, visant à mettre en place un système de vente prévisible pour attirer plus de clients sans s’épuiser.
Ce programme comprend :
- des vidéos de formation préenregistrées
- des scripts et templates à personnaliser
- un live de groupe hebdomadaire
- du coaching individualisé
- un suivi asynchrone
- l’accès à une communauté privée
Le détail complet du programme est disponible à l’adresse suivante :
https://go.kevinpem.fr/funnel-system-2025
Article 3 – Commande
La commande est réalisée en ligne via les tunnels de vente ASCENDY LLC. Elle devient ferme et définitive dès validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement. ASCENDY LLC se réserve le droit de refuser une commande ou un accès en cas de non-respect manifeste des présentes CGV ou de litige en cours.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros. ASCENDY LLC n’est pas assujettie à la TVA conformément à la réglementation fiscale applicable à sa juridiction.
Le Client peut régler :
-
en une fois à la commande
-
ou en 2 à 6 fois sans frais via GoCardless
Le paiement en plusieurs fois proposé constitue une facilité de paiement, et non un crédit au sens des dispositions applicables aux organismes prêteurs. Il ne donne lieu à aucun intérêt, frais de dossier ou condition suspensive.
Le paiement en plusieurs fois est un engagement ferme et définitif du Client sur l’intégralité du montant dû. Tout défaut de paiement d’une échéance pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès aux services, sans préjudice du recouvrement des sommes restantes.
Article 5 – Retards de paiement
Tout retard de paiement entraîne automatiquement :
- des pénalités calculées au taux légal en vigueur
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
L’accès aux services pourra être suspendu jusqu’à régularisation complète.
Article 6 – Livraison et accès aux services
L’accès au programme débute à la date précisée sur la page de vente ou dans l’email de confirmation.
Le Client est réputé avoir commencé à bénéficier du service dès ouverture de son accès à la plateforme, au groupe ou à tout premier contenu, y compris en cas d’échelonnement.
Article 7 – Absence de droit de rétractation
Les services sont réservés aux professionnels. Aucun droit de rétractation ne s’applique conformément à la réglementation en vigueur entre professionnels.
Aucun remboursement ne sera accordé après validation de la commande, sauf manquement grave et documenté d’ASCENDY LLC à ses engagements contractuels.
Article 8 – Obligations du Vendeur
ASCENDY LLC s’engage à fournir les prestations prévues. En cas d’événement de force majeure ou de situation exceptionnelle (panne, maladie, impossibilité technique), elle se réserve le droit d’ajuster le calendrier sans que cela n’ouvre droit à indemnité.
Article 9 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes lors de sa commande
- ne pas partager ses accès à des tiers
- adopter un comportement respectueux dans la communauté
- respecter les règles de confidentialité et de bon usage
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, vidéos, templates, scripts, lives, outils) fournis dans le cadre du programme reste la propriété exclusive d’ASCENDY LLC.
Le Client s’engage à ne pas :
- reproduire, diffuser ou transmettre ces contenus
- les utiliser pour créer une offre concurrente, dérivée ou similaire
- revendre, sous-traiter ou repackager tout ou partie des contenus
Toute infraction entraînera l’exclusion immédiate du programme, sans remboursement, et pourra faire l’objet de poursuites.
Article 11 – Durée d’accès
L’accès au programme Funnel System est ouvert pour une durée de 6 mois à compter de la date de démarrage.
Une période de 2 mois supplémentaires pourra être accordée à titre gracieux.
Au-delà, ASCENDY LLC se réserve le droit de clôturer l’accès sans préavis.
Article 12 – Résiliation
ASCENDY LLC se réserve le droit de résilier unilatéralement l’accès du Client :
- en cas de non-respect des CGV
- en cas de comportement nuisible, irrespectueux ou contraire à l’éthique du programme
- en cas de défaut de paiement non régularisé
Aucune résiliation anticipée ne donne lieu à remboursement.
Article 13 – Données personnelles
ASCENDY LLC collecte les données strictement nécessaires à l’exécution du contrat.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) à tout moment à l’adresse suivante : [email protected]
Les données sont conservées 3 ans après la fin de la relation commerciale.
La politique de confidentialité complète est disponible sur demande.
Article 14 – Témoignages et communication
Sauf refus explicite du Client, ASCENDY LLC pourra mentionner :
- le prénom ou pseudonyme du Client,
- son témoignage (texte, vidéo ou capture)
- et, le cas échéant, le nom de son activité
à des fins de communication professionnelle.
Aucune information sensible ou confidentielle ne sera publiée sans accord exprès.
Article 15 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français, quel que soit le pays de résidence ou de siège social du Client.
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).
Article 16 – Clause de divisibilité
La nullité ou l’inapplicabilité d’une clause n’affectera pas la validité des autres.
Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer un droit prévu par les présentes n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Terms and Conditions of Sale
ASCENDY LLC
1209 Mountain Road Place NE, Suite R
Albuquerque, New Mexico, 87110, USA
EIN: 35-2887298
Email: [email protected]
Last updated: April 10, 2025
Article 1 – Introduction
These Terms and Conditions of Sale (“Terms”) govern the contractual relationship between ASCENDY LLC, a limited liability company registered in New Mexico (USA), and any Client acting in a professional capacity (company, sole proprietor, micro-business, or equivalent), hereinafter referred to as the “Client.”
By validating an order online, the Client acknowledges having full legal capacity to enter into contracts and fully accepts these Terms without reservation. These Terms prevail over any other document unless otherwise agreed in writing.
Article 2 – Services Covered
ASCENDY LLC provides online business development programs exclusively for professionals.
These Terms apply in particular to the Funnel System program, a 6-month hybrid group support program designed to help clients implement a repeatable client acquisition system without burnout.
This program includes:
-
Pre-recorded training videos
-
Ready-to-use scripts and templates
-
One weekly live group session
-
Individual coaching
-
Asynchronous follow-up
-
Access to a private community
Full program details are available at:
https://go.kevinpem.fr/funnel-system-2025
Article 3 – Order Process
Orders are placed online via ASCENDY LLC’s sales funnel.
The order is final and binding upon payment confirmation.
A confirmation email is automatically sent. ASCENDY LLC reserves the right to reject or cancel an order in the event of a previous or ongoing dispute or violation of these Terms.
Article 4 – Pricing and Payment Terms
Prices are displayed in euros. ASCENDY LLC is not subject to VAT under applicable tax laws in its jurisdiction.
Clients may pay:
-
in full at the time of order
-
or in 2 to 6 monthly installments without fees via GoCardless
The installment plan offered is a payment facilitation, not a credit arrangement under financial regulations. It bears no interest, administrative fees, or conditional approval.
By choosing a payment plan, the Client commits irrevocably and unconditionally to pay the full amount due. Any missed installment may result in the suspension of service access without prejudice to the recovery of the remaining balance.
Invoices are issued automatically via Quaderno.
Article 5 – Late Payment
Any late payment will result in:
-
statutory late interest as per applicable French law
-
a fixed €40 recovery fee
ASCENDY LLC may suspend access to services until full payment is received.
Article 6 – Service Delivery and Access
Access to the program begins on the date specified in the confirmation email or sales page.
Access is considered delivered as soon as the Client connects to the platform, the community, or any part of the content (video, live, etc.).
Article 7 – No Right of Withdrawal
This service is strictly reserved for business professionals.
As such, no right of withdrawal applies, in accordance with professional-to-professional (B2B) contractual law.
No refunds shall be granted after payment, except in the event of a proven and material breach by ASCENDY LLC of its contractual obligations.
Article 8 – Vendor Obligations
ASCENDY LLC undertakes to provide the services as described.
In the event of force majeure or other legitimate disruption (e.g., illness, technical failure), ASCENDY LLC may adjust delivery timelines without liability.
Article 9 – Client Obligations
The Client agrees to:
-
provide accurate and up-to-date information when ordering
-
not share login credentials or grant access to third parties
-
respect the confidentiality of the community spaces
-
behave in a professional and respectful manner at all times
Article 10 – Intellectual Property
All content provided by ASCENDY LLC (including, but not limited to, videos, scripts, templates, visuals, and coaching materials) remains the exclusive property of ASCENDY LLC.
The Client is strictly prohibited from:
-
reproducing, distributing, sharing, or modifying said content
-
using any part of the content to build or promote a competing offer
-
reselling or subcontracting the training or materials
Any breach will result in immediate exclusion from the program without refund, and may result in legal proceedings.
Article 11 – Access Duration
The Client is granted access to the Funnel System program for a period of 6 months from the official program start date.
An additional 2-month grace period may be granted as a courtesy.
After that, access may be terminated without prior notice.
Article 12 – Termination
ASCENDY LLC reserves the right to suspend or terminate the Client’s access in the following cases:
-
breach of these Terms
-
behavior deemed disrespectful, unethical, or harmful to the group dynamic
-
failure to make payments on time
No refund will be issued in the event of early termination initiated by ASCENDY LLC due to the Client’s fault.
Article 13 – Data Protection and Privacy
ASCENDY LLC processes only the data necessary for service delivery, billing, and client support.
In accordance with the GDPR, the Client may exercise their rights (access, rectification, deletion, opposition) by contacting: [email protected]
Client data is retained for up to 3 years after the end of the commercial relationship.
The full privacy policy is available upon request.
Article 14 – Testimonials and Communication
Unless explicitly refused in writing, the Client authorizes ASCENDY LLC to use:
-
their first name or pseudonym
-
their testimonial (text, audio, video)
-
and, if relevant, the name of their company
for marketing purposes (e.g. websites, sales pages, social media), in a manner that respects confidentiality and image rights.
Article 15 – Governing Law and Jurisdiction
These Terms are governed exclusively by French law, regardless of the Client’s country of residence or incorporation.
In the event of a dispute and after attempting amicable resolution, the parties agree to submit to the exclusive jurisdiction of the courts of Paris, France.
Article 16 – Severability
If any clause of these Terms is deemed void or unenforceable, the remaining clauses shall remain in full force and effect.
Failure by ASCENDY LLC to enforce any right or provision shall not constitute a waiver of such right or provision.