Conditions générales de vente / Terms & conditions
Date de dernière mise à jour : 17 mars 2026
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Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français et suivies d’une traduction en anglais à titre purement informatif. Seule la version française fait foi.
ASCENDY LLC
1209 Mountain Road Place NE, Suite R
Albuquerque, New Mexico, 87110, USA
EIN : 35-2887298
Email : [email protected]
Article 1 – Préambule
Les présentes Conditions Génales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
ASCENDY LLC
1209 Mountain Road Place NE, Suite R
Albuquerque, New Mexico, 87110, États-Unis
EIN : 35-2887298
Email : [email protected]
Représentée par Monsieur Kevin Pem,
et tout Client professionnel (entreprise, microentreprise, auto-entrepreneur ou structure assimilée), ci-après désigné « le Client ».
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur les sites :
kevinpem.fr
go.kevinpem.fr
Le Client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter et accepte les présentes CGV sans réserve dès validation de sa commande.
Elles prévalent sur tout autre document.
ASCENDY LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits et services
ASCENDY LLC commercialise des programmes d’accompagnement en ligne à destination exclusive de professionnels.
ASCENDY LLC propose notamment :
programmes de formation en ligne
accompagnements stratégiques
prestations de consulting
offres « done with you »
prestations « done for you »
Les caractéristiques essentielles de chaque programme sont présentées sur les pages de vente correspondantes.
Les visuels, exemples, témoignages et études de cas présentés sont fournis à titre illustratif et non contractuel.
Article 3 – Commande
La commande est réalisée en ligne via les tunnels de vente d’ASCENDY LLC.
Elle devient ferme et définitive dès validation du paiement.
ASCENDY LLC se réserve le droit de refuser une commande ou un accès en cas de :
litige antérieur
défaut de paiement
comportement jugé incompatible avec le bon déroulement du programme
Un email de confirmation est adressé au Client après validation.
Les données enregistrées par ASCENDY constituent la preuve des transactions.
Article 4 – TARIFS
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). ASCENDY LLC n’est pas assujettie à la TVA conformément à la réglementation fiscale applicable à sa juridiction.
Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
ASCENDY LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué via :
carte bancaire
virement bancaire (si proposé)
Certaines offres peuvent proposer des paiements fractionnés.
Le paiement en plusieurs fois proposé constitue une facilité de paiement, et non un crédit au sens des dispositions applicables aux organismes prêteurs. Il ne donne lieu à aucun intérêt, frais de dossier ou condition suspensive.
Le paiement en plusieurs fois est un engagement ferme et définitif du Client sur l’intégralité du montant dû. Tout défaut de paiement d’une échéance pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès aux services, sans préjudice du recouvrement des sommes restantes.
Article 6 – Retards de paiement
Tout retard de paiement entraîne automatiquement :
l’application de pénalités calculées au taux légal en vigueur
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
ASCENDY LLC se réserve le droit de suspendre l’accès aux services jusqu’à régularisation complète.
Article 7 – Livraison et accès aux services
Les programmes numériques sont accessibles via une plateforme en ligne.
L’accès est accordé après validation du paiement, sauf indication contraire.
Le service est réputé avoir débuté dès :
l’ouverture de l’accès à la plateforme
ou l’accès à tout premier contenu
ou l’intégration à un groupe ou espace communautaire
ASCENDY LLC ne saurait être tenu responsable des problèmes d’accès liés :
à la connexion internet du Client
à son équipement informatique
à une mauvaise configuration technique
Article 8 – Absence de droit de rétractation
Les services sont réservés aux professionnels. Aucun droit de rétractation ne s’applique conformément à la réglementation en vigueur entre professionnels.
Aucun remboursement ne sera accordé après validation de la commande, sauf manquement grave et documenté d’ASCENDY LLC à ses engagements contractuels.
Article 9 – Mise à jour et évolution des programmes
ASCENDY LLC se réserve le droit :
d’améliorer
de modifier
de mettre à jour
les contenus pédagogiques afin d’en améliorer la qualité.
Ces modifications ne constituent pas une modification substantielle du programme acheté.
Selon les offres, les mises à jour peuvent être incluses ou non.
Article 10 – Durée d’accès
La durée d’accès est précisée sur la page de vente.
Certains programmes peuvent être proposés avec un accès dit “à vie”.
Cet accès signifie :
accès au programme tant que celui-ci est maintenu et exploité par ASCENDY LLC
En cas d’arrêt, de remplacement ou de suppression du programme, ASCENDY LLC se réserve le droit de retirer l’accès sans compensation.
Article 11 – Garantie
ASCENDY LLC fournit des prestations de formation et d’accompagnement stratégique.
Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.
Les résultats dépendent notamment :
de l’implication du Client
de sa capacité d’exécution
de son marché
de facteurs externes
Aucun résultat financier, commercial ou entrepreneurial n’est garanti.
Article 12 – OBLIGATIONS DU VENDEUR
ASCENDY LLC s’engage à fournir les prestations prévues. En cas d’événement de force majeure ou de situation exceptionnelle (panne, maladie, impossibilité technique), elle se réserve le droit d’ajuster le calendrier sans que cela n’ouvre droit à indemnité.
Article 13 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes lors de sa commande
- ne pas partager ses accès à des tiers
- adopter un comportement respectueux dans la communauté
- respecter les règles de confidentialité et de bon usage
Article 14 – Responsabilité
ASCENDY LLC ne saurait être tenu responsable :
des décisions prises par le Client
des résultats obtenus
des pertes financières ou commerciales
Les contenus fournis ne constituent pas :
un conseil financier
un conseil juridique
un conseil fiscal
Article 15 – Comportement du Client
Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux.
ASCENDY LLC se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de :
comportement abusif
harcèlement
propos diffamatoires
non-respect des autres membres
diffusion non autorisée des contenus
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’exclusion.
Article 16 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (vidéos, documents, frameworks, méthodes, outils, supports pédagogiques) fournis dans le cadre du programme reste la propriété exclusive d’ASCENDY LLC, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Le Client dispose d’un droit d’utilisation personnel et non transférable.
Le Client s’engage à ne pas :
- reproduire, diffuser ou transmettre ces contenus
- les utiliser pour créer une offre concurrente, dérivée ou similaire
- revendre, sous-traiter ou repackager tout ou partie des contenus
Toute infraction entraînera l’exclusion immédiate du programme, sans remboursement, et pourra faire l’objet de poursuites.
Article 17 – Données personnelles
ASCENDY LLC collecte les données strictement nécessaires à l’exécution du contrat.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) à tout moment à l’adresse suivante : [email protected]
Les données sont conservées 3 ans après la fin de la relation commerciale.
La politique de confidentialité complète est disponible sur demande.
Article 18 – Témoignages et communication
Sauf refus explicite du Client, ASCENDY LLC pourra mentionner :
- le prénom ou pseudonyme du Client,
- son témoignage (texte, vidéo ou capture)
- et, le cas échéant, le nom de son activité
à des fins de communication professionnelle.
Aucune information sensible ou confidentielle ne sera publiée sans accord exprès.
Article 19 – Résiliation
ASCENDY LLC se réserve le droit de résilier unilatéralement l’accès du Client :
- en cas de non-respect des CGV
- en cas de comportement nuisible, irrespectueux ou contraire à l’éthique du programme
- en cas de défaut de paiement non régularisé
Aucune résiliation anticipée ne donne lieu à remboursement.
Article 20 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français, quel que soit le pays de résidence ou de siège social du Client.
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).
Article 21 – Clause de divisibilité
La nullité ou l’inapplicabilité d’une clause n’affectera pas la validité des autres.
Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer un droit prévu par les présentes n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Terms and Conditions of Sale
ASCENDY LLC
1209 Mountain Road Place NE, Suite R
Albuquerque, New Mexico, 87110, USA
EIN: 35-2887298
Email: [email protected]
Last updated: April 10, 2025
Article 1 – Preamble
These Terms and Conditions govern the contractual relationship between:
ASCENDY LLC
1209 Mountain Road Place NE, Suite R
Albuquerque, New Mexico, 87110, United States
EIN: 35-2887298
Email: [email protected]
Represented by Mr. Kevin Pem,
and any professional Client (company, sole trader, freelancer or similar entity), hereinafter referred to as the “Client”.
These Terms apply to any order placed on the following websites:
- kevinpem.fr
- go.kevinpem.fr
The Client acknowledges having the legal capacity to contract and accepts these Terms without reservation upon validation of their order.
These Terms shall prevail over any other document.
ASCENDY LLC reserves the right to modify these Terms at any time. The applicable Terms are those in force at the date of the order.
Article 2 – Products and Services
ASCENDY LLC offers online support programs exclusively for professionals.
This includes, but is not limited to:
- online training programs
- strategic support services
- consulting services
- “done with you” offers
- “done for you” services
The essential characteristics of each program are described on the corresponding sales pages.
Visuals, examples, testimonials and case studies are provided for illustrative purposes only and are non-contractual.
Article 3 – Order
Orders are placed online via ASCENDY LLC sales funnels.
They become final and binding upon payment confirmation.
ASCENDY LLC reserves the right to refuse any order or access in case of:
- prior dispute
- non-payment
- behavior deemed incompatible with the proper functioning of the program
A confirmation email is sent after validation.
Data recorded by ASCENDY constitutes proof of transactions.
Article 4 – Pricing
Prices are indicated in euros, excluding taxes.
ASCENDY LLC is not subject to VAT under the tax regulations applicable to its jurisdiction.
Prices are those in effect at the time of the order.
ASCENDY LLC reserves the right to modify its prices at any time without affecting orders already placed.
Article 5 – Payment Terms
Payment may be made via:
- credit card
- bank transfer (if offered)
Some offers may include installment payment options.
Installment payments constitute a payment facility, not a credit agreement. They do not involve interest, fees, or conditional approval.
The Client remains fully liable for the total amount.
Failure to pay any installment may result in:
- immediate suspension of access
- recovery of the remaining balance
Article 6 – Late Payment
Any late payment will automatically result in:
- penalties at the applicable legal interest rate
- a fixed compensation of €40 for recovery costs
ASCENDY LLC reserves the right to suspend access until full payment is received.
Article 7 – Delivery and Access
Programs are delivered via an online platform.
Access is granted after payment, unless otherwise specified.
The service is considered to have started as soon as:
- access to the platform is opened
- any content is accessed
- the Client joins a group or community
ASCENDY LLC shall not be held responsible for access issues related to:
- internet connection
- hardware
- incorrect configuration
Article 8 – No Right of Withdrawal
Services are strictly reserved for professionals.
Therefore, no right of withdrawal applies in B2B transactions.
No refund will be granted after order confirmation, except in the case of a serious and proven breach by ASCENDY LLC.
Article 9 – Program Updates
ASCENDY LLC reserves the right to:
- improve
- modify
- update
program content to enhance quality.
Such changes do not constitute a substantial modification of the purchased program.
Updates may or may not be included depending on the offer.
Article 10 – Access Duration
Access duration is specified on the sales page.
Some programs may offer “lifetime access”.
This means access is granted as long as the program is maintained and operated by ASCENDY LLC.
In case of discontinuation or replacement, access may be withdrawn without compensation.
Article 11 – Guarantee
ASCENDY LLC provides training and strategic support services.
This constitutes an obligation of means, not of results.
Results depend on:
- the Client’s level of commitment
- execution capacity
- market conditions
- external factors
No financial or business results are guaranteed.
Article 12 – Seller’s Obligations
ASCENDY LLC undertakes to deliver the agreed services.
In case of force majeure or exceptional circumstances (technical failure, illness, etc.), ASCENDY LLC may adjust the schedule without entitlement to compensation.
Article 13 – Client Obligations
The Client agrees to:
- provide accurate information
- keep login credentials confidential
- behave respectfully within the community
- comply with confidentiality and usage rules
Article 14 – Liability
ASCENDY LLC shall not be held liable for:
- decisions made by the Client
- results achieved
- financial or business losses
The content provided does not constitute:
- financial advice
- legal advice
- tax advice
Article 15 – Client Conduct
The Client must maintain respectful behavior.
ASCENDY LLC reserves the right to suspend or terminate access in case of:
- abusive behavior
- harassment
- defamatory statements
- disrespect toward other members
- unauthorized content sharing
No refund will be granted in case of exclusion.
Article 16 – Intellectual Property
All content (videos, documents, frameworks, methods, tools, materials) remains the exclusive property of ASCENDY LLC and is protected by intellectual property laws.
The Client is granted a personal, non-transferable right of use.
The Client agrees not to:
- reproduce, distribute or share content
- use it to create a competing or similar offer
- resell, outsource or repackage any part of it
Any breach will result in immediate exclusion without refund and may lead to legal action.
Article 17 – Personal Data
ASCENDY LLC collects only data necessary for contract execution.
The Client may exercise their rights (access, rectification, deletion, objection) at:
Data is retained for 3 years after the end of the business relationship.
The full privacy policy is available upon request.
Article 18 – Testimonials
Unless explicitly refused, ASCENDY LLC may use:
- the Client’s first name or pseudonym
- testimonials (text, video, screenshots)
- business name
for marketing purposes.
No sensitive information will be published without explicit consent.
Article 19 – Termination
ASCENDY LLC may unilaterally terminate access in case of:
- breach of these Terms
- inappropriate or harmful behavior
- non-payment
No early termination gives rise to a refund.
Article 20 – Governing Law and Jurisdiction
These Terms are governed exclusively by French law, regardless of the Client’s location.
Any dispute shall be subject to the exclusive jurisdiction of the courts of Paris (France), unless resolved amicably.
Article 21 – Severability
If any provision is held invalid or unenforceable, the remaining provisions shall remain in full force.
Failure to enforce any right shall not constitute a waiver of that right.