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Mentions légales et conditions générales de vente / Legal Notice and Terms and Conditions of Sale

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026 / Last updated: October 4, 2026

Ce document est disponible en français et en anglais. En cas de divergence, seule la version française fait foi.
This document is available in French and English. In case of discrepancy, the French version prevails.

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Mentions légales et conditions générales de vente

Sommaire

Mentions légales

Conditions générales de vente

Mentions légales

Éditeur du site

Le site kevinpem.fr et ses sous-domaines (dont go.kevinpem.fr) sont édités par :

Hébergement

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, vidéos, images, marques, logos, méthodes, frameworks, documents) est la propriété exclusive d’ASCENDY LLC ou de ses ayants droit et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Nature des contenus et absence de garantie de résultats

Les contenus du site sont fournis à titre d’information générale. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni un conseil fiscal. Les témoignages, chiffres, études de cas et exemples de résultats sont présentés à titre illustratif : ils ne garantissent aucun résultat. Les résultats dépendent notamment de l’implication, de l’exécution et du marché de chacun.

Liens hypertextes

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Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité, accessible en pied de page de chaque site. Pour exercer vos droits : [email protected].

Conditions de vente

Les offres d’ASCENDY LLC, réservées aux professionnels, sont régies par les Conditions générales de vente ci-dessous.

Signalement d’un contenu illicite

Pour signaler un contenu que vous estimez illicite, écrivez à [email protected] en indiquant le lien précis de la page concernée, la nature de l’infraction alléguée et vos coordonnées.

Droit applicable

Le site et ces mentions sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris (France) sont seuls compétents.

Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

ASCENDY LLC
1209 Mountain Road Place NE, Suite R
87110 Albuquerque, New Mexico, États-Unis
EIN : 35-2887298
Email : [email protected]
Représentée par Monsieur Kevin Pem,

et tout Client professionnel (entreprise, microentreprise, auto-entrepreneur ou structure assimilée), ci-après désigné « le Client ».

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de services conclue avec ASCENDY LLC, quel que soit le canal de vente (échange avec ASCENDY LLC, site kevinpem.fr et ses sous-domaines, dont go.kevinpem.fr).

Le Client déclare agir exclusivement pour les besoins de son activité professionnelle et avoir la capacité juridique de contracter. Il accepte sans réserve les présentes CGV, qui lui sont communiquées avant la signature, par la signature du contrat de prestation de services.

En cas de contradiction entre le contrat signé et les présentes CGV, le contrat signé prévaut pour les points qu’il régit. Pour le reste, les CGV prévalent sur tout autre document du Client (conditions d’achat, bons de commande).

ASCENDY LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Produits et services

ASCENDY LLC commercialise des programmes d’accompagnement en ligne à destination exclusive de professionnels.

ASCENDY LLC propose notamment :

Les caractéristiques essentielles de chaque programme sont présentées sur les pages de vente correspondantes et précisées dans le contrat de prestation de services.

Les visuels, exemples, témoignages et études de cas présentés sont fournis à titre illustratif et non contractuel.

Article 3 : Commande

La commande est conclue à l’issue de l’échange avec ASCENDY LLC. Elle devient ferme et définitive lorsque le contrat de prestation de services est signé et que le moyen de paiement est validé.

ASCENDY LLC se réserve le droit de refuser une commande ou un accès en cas de :

Un email de confirmation est adressé au Client après validation.

Les données enregistrées par ASCENDY LLC (contrat signé, historique des paiements, échanges) constituent la preuve des transactions.

Article 4 : Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). ASCENDY LLC est établie aux États-Unis et ne facture pas de TVA. Lorsque la TVA est due, elle est autoliquidée par le Client conformément à la réglementation applicable.

Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande.

ASCENDY LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par prélèvement ou paiement bancaire via notre prestataire GoCardless, par virement bancaire, ou par tout autre moyen indiqué dans le contrat.

Certaines offres peuvent proposer des paiements fractionnés.

Le paiement en plusieurs fois proposé constitue une facilité de paiement, et non un crédit au sens des dispositions applicables aux organismes prêteurs. Il ne donne lieu à aucun intérêt, frais de dossier ou condition suspensive.

Le paiement en plusieurs fois est un engagement ferme et définitif du Client sur l’intégralité du montant dû. Tout défaut de paiement d’une échéance pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès aux services, sans préjudice du recouvrement des sommes restantes.

Déchéance du terme. Si une échéance reste impayée 8 jours après une mise en demeure adressée par email ou par courrier, l’intégralité du solde devient immédiatement exigible, sans autre formalité.

Article 6 : Retards de paiement

Tout retard de paiement entraîne automatiquement, sans rappel préalable et dès le lendemain de la date d’échéance :

ASCENDY LLC se réserve le droit de suspendre l’accès aux services jusqu’à régularisation complète.

Article 7 : Livraison et accès aux services

Les programmes numériques sont accessibles via une plateforme en ligne.

L’accès est accordé après validation du paiement, sauf indication contraire.

Le service est réputé avoir débuté dès :

ASCENDY LLC ne saurait être tenue responsable des problèmes d’accès liés :

Article 8 : Absence de droit de rétractation

Les services sont réservés aux professionnels. Aucun droit de rétractation ne s’applique conformément à la réglementation en vigueur entre professionnels.

Aucun remboursement ne sera accordé après validation de la commande, sauf manquement grave et documenté d’ASCENDY LLC à ses engagements contractuels.

Article 9 : Mise à jour et évolution des programmes

ASCENDY LLC se réserve le droit :

les contenus pédagogiques afin d’en améliorer la qualité.

Ces modifications ne constituent pas une modification substantielle du programme acheté.

Selon les offres, les mises à jour peuvent être incluses ou non.

Article 10 : Durée d’accès

La durée d’accès est précisée sur la page de vente et dans le contrat.

Certains programmes peuvent être proposés avec un accès dit « à vie ». Cet accès signifie : accès au programme tant que celui-ci est maintenu et exploité par ASCENDY LLC.

En cas d’arrêt, de remplacement ou de suppression du programme, ASCENDY LLC se réserve le droit de retirer l’accès sans compensation.

Article 11 : Garantie

ASCENDY LLC fournit des prestations de formation et d’accompagnement stratégique. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.

Les résultats dépendent notamment :

Aucun résultat financier, commercial ou entrepreneurial n’est garanti.

Article 12 : Obligations du vendeur

ASCENDY LLC s’engage à fournir les prestations prévues. En cas d’événement de force majeure ou de situation exceptionnelle (panne, maladie, impossibilité technique), elle se réserve le droit d’ajuster le calendrier sans que cela n’ouvre droit à indemnité.

Article 13 : Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Article 14 : Responsabilité

ASCENDY LLC ne saurait être tenue responsable :

Les contenus fournis ne constituent pas :

Plafond de responsabilité. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale d’ASCENDY LLC au titre du contrat, tous dommages confondus, est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée. ASCENDY LLC n’est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de chance ou d’image.

Article 15 : Comportement du Client

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux.

ASCENDY LLC se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de :

Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’exclusion.

Article 16 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, documents, frameworks, méthodes, outils, supports pédagogiques) fournis dans le cadre du programme reste la propriété exclusive d’ASCENDY LLC, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client dispose d’un droit d’utilisation personnel et non transférable.

Le Client s’engage à ne pas :

Toute infraction entraînera l’exclusion immédiate du programme, sans remboursement, et pourra faire l’objet de poursuites.

Article 17 : Données personnelles

ASCENDY LLC traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de confidentialité, accessible en pied de page de chaque site, dont le Client déclare avoir pris connaissance avant sa commande.

Les données strictement nécessaires à l’exécution du contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour les durées légales et de prescription (factures et pièces comptables : 10 ans ; gestion d’un éventuel litige : 5 ans après la fin de la relation), selon le détail de la Politique de confidentialité.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) à tout moment à l’adresse suivante : [email protected]

Le Client s’engage à ne pas transmettre à ASCENDY LLC de données personnelles de tiers (notamment de ses propres clients) sans y être autorisé, et à les anonymiser dans la mesure du possible.

Article 18 : Témoignages, image et voix

Le Client peut participer à des masterclass, lives, groupes privés ou sessions collectives, pouvant être enregistrés selon les conditions de la Politique de confidentialité.

ASCENDY LLC n’utilise publiquement l’image, la voix, le témoignage, le prénom ou pseudonyme du Client, ni le nom de son activité, qu’avec son consentement spécifique, recueilli séparément des présentes CGV, par une case ou une mention distincte du contrat de prestation de services que le Client peut refuser. Les conditions de cette autorisation (usages, territoire, durée de 5 ans, retrait possible à tout moment pour l’avenir) sont celles décrites dans la Politique de confidentialité.

Le refus du Client n’a aucune incidence sur son accès au programme ni sur les conditions de sa commande. Aucune information sensible ou confidentielle n’est publiée sans accord exprès.

Article 19 : Résiliation

ASCENDY LLC se réserve le droit de résilier unilatéralement l’accès du Client :

Aucune résiliation anticipée ne donne lieu à remboursement.

Article 20 : Droit applicable, règlement amiable et juridiction

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français, quel que soit le pays de résidence ou de siège social du Client.

Tentative amiable préalable. Avant toute action judiciaire, le Client s’engage à adresser à [email protected] une réclamation écrite détaillée et à laisser un délai de 30 jours à ASCENDY LLC pour proposer une solution amiable. Cette tentative est un préalable obligatoire à la saisine du tribunal, sauf urgence ou mesure conservatoire.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).

Article 21 : Clause de divisibilité

La nullité ou l’inapplicabilité d’une clause n’affectera pas la validité des autres.

Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer un droit prévu par les présentes n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

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Legal Notice and Terms and Conditions of Sale

Contents

Legal Notice

Terms and Conditions of Sale

Legal Notice

Website publisher

The website kevinpem.fr and its subdomains (including go.kevinpem.fr) are published by:

Hosting

Intellectual property

All content on the site (texts, videos, images, trademarks, logos, methods, frameworks, documents) is the exclusive property of ASCENDY LLC or its licensors and is protected by intellectual property law. Any reproduction, representation, adaptation or distribution, in whole or in part, without prior written authorization is prohibited.

Nature of the content and no guarantee of results

The content of the site is provided for general information only. It does not constitute legal, financial or tax advice. Testimonials, figures, case studies and examples of results are illustrative and do not guarantee any result. Results depend notably on each person’s commitment, execution and market.

Hyperlinks

The site may contain links to third-party websites. ASCENDY LLC has no control over their content and is not responsible for it. Linking to the site requires ASCENDY LLC’s prior consent.

Personal data and cookies

The processing of your personal data and the use of cookies are described in our Privacy Policy, available in the footer of each site. To exercise your rights: [email protected].

Terms of sale

ASCENDY LLC’s offers, reserved for professionals, are governed by the Terms and Conditions of Sale below.

Reporting unlawful content

To report content you believe to be unlawful, write to [email protected] stating the exact link of the page concerned, the nature of the alleged infringement and your contact details.

Governing law

The site and this notice are governed by French law. In the event of a dispute, and failing amicable resolution, the courts of Paris (France) have exclusive jurisdiction.

Terms and Conditions of Sale

Article 1: Preamble

These Terms and Conditions of Sale (the « Terms ») govern the contractual relationship between:

ASCENDY LLC
1209 Mountain Road Place NE, Suite R
87110 Albuquerque, New Mexico, USA
EIN: 35-2887298
Email: [email protected]
Represented by Mr. Kevin Pem,

and any professional Client (company, sole trader, freelancer or similar entity), hereinafter referred to as the « Client ».

These Terms apply to any sale of services concluded with ASCENDY LLC, whatever the sales channel (discussion with ASCENDY LLC, the website kevinpem.fr and its subdomains, including go.kevinpem.fr).

The Client declares that they act exclusively for the purposes of their professional activity and have the legal capacity to contract. The Client accepts these Terms without reservation, which are provided to them before signature, by signing the service agreement.

In case of contradiction between the signed agreement and these Terms, the signed agreement prevails on the points it governs. For all other matters, these Terms prevail over any other document of the Client (purchase conditions, purchase orders).

ASCENDY LLC reserves the right to modify these Terms at any time. The applicable Terms are those in force at the date of the order.

Article 2: Products and services

ASCENDY LLC offers online support programs exclusively for professionals.

This includes, but is not limited to:

The essential characteristics of each program are described on the corresponding sales pages and specified in the service agreement.

Visuals, examples, testimonials and case studies are provided for illustrative purposes only and are non-contractual.

Article 3: Order

The order is concluded following the discussion with ASCENDY LLC. It becomes final and binding when the service agreement is signed and the payment method is validated.

ASCENDY LLC reserves the right to refuse any order or access in case of:

A confirmation email is sent after validation.

Data recorded by ASCENDY LLC (signed agreement, payment history, communications) constitutes proof of transactions.

Article 4: Pricing

Prices are indicated in euros, excluding taxes. ASCENDY LLC is established in the United States and does not charge VAT. Where VAT is due, it is self-assessed by the Client in accordance with applicable regulations.

Prices are those in effect at the time of the order.

ASCENDY LLC reserves the right to modify its prices at any time without affecting orders already placed.

Article 5: Payment terms

Payment is made by direct debit or bank payment through our provider GoCardless, by bank transfer, or by any other means stated in the agreement.

Some offers may include installment payment options.

Installment payments constitute a payment facility, not a credit agreement. They do not involve interest, fees, or conditional approval.

Payment in installments is a firm and final commitment of the Client for the full amount due. Failure to pay any installment may result in immediate suspension of access to the services, without prejudice to the recovery of the remaining amounts.

Acceleration. If an installment remains unpaid 8 days after a formal notice sent by email or by post, the entire balance becomes immediately due, without any further formality.

Article 6: Late payment

Any late payment automatically results, without prior reminder and from the day after the due date, in:

ASCENDY LLC reserves the right to suspend access to the services until full payment is received.

Article 7: Delivery and access

Programs are delivered via an online platform.

Access is granted after payment is validated, unless otherwise specified.

The service is considered to have started as soon as:

ASCENDY LLC shall not be held responsible for access issues related to:

Article 8: No right of withdrawal

The services are reserved for professionals. No right of withdrawal applies, in accordance with the regulations in force between professionals.

No refund will be granted after order confirmation, except in the case of a serious and documented breach by ASCENDY LLC of its contractual commitments.

Article 9: Program updates

ASCENDY LLC reserves the right to:

the educational content in order to enhance its quality.

Such changes do not constitute a substantial modification of the purchased program.

Updates may or may not be included depending on the offer.

Article 10: Access duration

Access duration is specified on the sales page and in the agreement.

Some programs may be offered with so-called « lifetime access ». This means access to the program for as long as it is maintained and operated by ASCENDY LLC.

In case of discontinuation, replacement or removal of the program, ASCENDY LLC reserves the right to withdraw access without compensation.

Article 11: Guarantee

ASCENDY LLC provides training and strategic support services. This constitutes an obligation of means, not of results.

Results depend notably on:

No financial, commercial or business result is guaranteed.

Article 12: Seller’s obligations

ASCENDY LLC undertakes to deliver the agreed services. In case of force majeure or exceptional circumstances (breakdown, illness, technical impossibility), it reserves the right to adjust the schedule without entitlement to compensation.

Article 13: Client obligations

The Client agrees to:

Article 14: Liability

ASCENDY LLC shall not be held liable for:

The content provided does not constitute:

Limitation of liability. Except in cases of gross negligence or willful misconduct, ASCENDY LLC’s total liability under the agreement, for all damages combined, is limited to the amount actually paid by the Client for the order concerned. ASCENDY LLC is not liable for indirect damages, including loss of revenue, customers, opportunity or reputation.

Article 15: Client conduct

The Client agrees to behave respectfully.

ASCENDY LLC reserves the right to suspend or terminate access in case of:

No refund will be granted in case of exclusion.

Article 16: Intellectual property

All content (videos, documents, frameworks, methods, tools, teaching materials) provided as part of the program remains the exclusive property of ASCENDY LLC and is protected by intellectual property law.

The Client is granted a personal, non-transferable right of use.

The Client agrees not to:

Any breach will result in immediate exclusion from the program without refund and may lead to legal action.

Article 17: Personal data

ASCENDY LLC processes the Client’s personal data in accordance with its Privacy Policy, available in the footer of each site, which the Client acknowledges having read before placing the order.

Data strictly necessary for the performance of the contract is kept for the duration of the contractual relationship, then archived for the legal and limitation periods (invoices and accounting records: 10 years; handling of a potential dispute: 5 years after the end of the relationship), as detailed in the Privacy Policy.

The Client may exercise their rights (access, rectification, erasure, restriction, objection, portability) at any time at: [email protected]

The Client agrees not to send ASCENDY LLC personal data of third parties (notably the Client’s own customers) unless authorized to do so, and to anonymize it whenever possible.

Article 18: Testimonials, image and voice

The Client may take part in masterclasses, lives, private groups or group sessions, which may be recorded under the terms of the Privacy Policy.

ASCENDY LLC uses the Client’s image, voice, testimonial, first name or pseudonym, or business name publicly only with the Client’s specific consent, collected separately from these Terms, by a checkbox or a distinct statement in the service agreement that the Client may refuse. The terms of this authorization (uses, territory, 5-year duration, withdrawal at any time for the future) are those described in the Privacy Policy.

Refusal has no impact on the Client’s access to the program or on the terms of the order. No sensitive or confidential information is published without express consent.

Article 19: Termination

ASCENDY LLC reserves the right to unilaterally terminate the Client’s access:

No early termination gives rise to a refund.

Article 20: Governing law, amicable resolution and jurisdiction

These Terms are governed exclusively by French law, regardless of the Client’s country of residence or registered office.

Prior amicable attempt. Before any legal action, the Client agrees to send a detailed written complaint to [email protected] and to allow ASCENDY LLC 30 days to propose an amicable solution. This attempt is a mandatory prerequisite to bringing the matter before a court, except in cases of urgency or protective measures.

Failing amicable resolution, any dispute relating to the performance or interpretation of these Terms shall be subject to the exclusive jurisdiction of the courts of Paris (France).

Article 21: Severability

The invalidity or unenforceability of one provision shall not affect the validity of the others.

The Seller’s failure to exercise a right provided for herein shall not constitute a waiver of the right to rely on it later.

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