CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
Date de dernière mise à jour : 30 octobre 2024
Article 1 – MENTIONS LÉGALES
Le présent site, accessible à l’URL https://kevinpem.fr (le « Site »), est édité par :
ASCENDY, Limited Liability Partnership (LLP) au Royaume-Uni, enregistrée sous le numéro OC450860, située au 7 Coronation Road, Dephna House, L, London, NW10 7PQ, représentée par Kevin Pem dûment habilité, ci-après désignée le Prestataire.
Le numéro de TVA de l’Exploitant est : GB[Numéro à indiquer].
Le Site est hébergé par la société OVH, située au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Le Directeur de publication du Site est Kevin Pem.
Le Service Client du Prestataire peut être contacté :
- Par email : [email protected]
Article 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Services (les « Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et tout client professionnel (le « Client ») souhaitant bénéficier des services proposés sur le Site.
La fourniture des services est conditionnée à l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales. Elles sont consultables sur le Site et peuvent être communiquées sur demande.
Ces Conditions Générales prévalent sur toutes stipulations contraires figurant dans tout document du Client, y compris ses propres conditions générales d’achat.
Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site propose la fourniture en ligne de services d’accompagnement dans la mise en place de tunnels de vente et de stratégies de vente numérique, ci-après les Services.
Chaque Service fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les informations visuelles (photos, graphismes) sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour sur le Site.
Article 4 – CONDITIONS D’INSCRIPTION
Pour bénéficier des Services, chaque Client doit :
- Avoir la capacité juridique et agir à des fins strictement professionnelles.
- Créer un compte personnel sur le Site en renseignant les informations nécessaires.
- Confirmer son acceptation des Conditions Générales.
- Valider son inscription via un lien envoyé par email.
Chaque Client garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à ne pas divulguer ou transférer ses identifiants de connexion, étant seul responsable de leur utilisation. Le Prestataire peut suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations erronées.
Article 5 – COMMANDES
Pour commander des Services en ligne, le Client doit :
- Se connecter à son compte.
- Sélectionner les Services souhaités.
- Valider les Conditions Générales et la commande.
- Choisir et effectuer le paiement.
Une fois la commande validée et le paiement reçu, le Prestataire envoie un email de confirmation. Cet email récapitule les caractéristiques du Service commandé, le prix et inclut un numéro de suivi.
Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
Article 6 – CONDITIONS TARIFAIRES
Les Services sont fournis aux tarifs indiqués sur le Site, en euros hors taxes. Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de la commande.
Pour toute prestation, un acompte ou paiement fractionné peut être exigé, selon les modalités communiquées par le Prestataire lors de la signature du contrat.
En cas de retard de paiement, le Prestataire pourra appliquer des pénalités calculées selon le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce.
Article 7 – MODES DE PAIEMENT
Le Site utilise des solutions de paiement sécurisé, telles que Stripe et PayPal. Les coordonnées bancaires ne transitent pas via le Site et sont protégées par un procédé de cryptage SSL.
Les commandes peuvent être réglées par carte bancaire ou portefeuille électronique (ex : PayPal).
Article 8 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le Prestataire s’engage à fournir les Services avec diligence et dans le respect des dispositions légales.
Le Prestataire, en tant qu’hébergeur technique, n’exerce aucun contrôle sur les contenus mis en ligne par les Clients et décline toute responsabilité à cet égard. Il s’engage néanmoins à retirer promptement tout contenu manifestement illicite signalé par un tiers, conformément à la réglementation.
Article 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services dans le respect des lois et des présentes Conditions Générales. Il est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique et s’engage à signaler toute anomalie ou usage frauduleux du Site dont il aurait connaissance.
En cas d’infraction à la législation en vigueur, le Prestataire pourra fournir aux autorités compétentes toutes informations permettant l’identification du Client contrevenant.
Article 10 – RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
En cas de dysfonctionnement ou d’insatisfaction, le Client peut contacter le Prestataire pour toute réclamation dans un délai de 30 jours. Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable dans les 30 jours suivant la notification initiale.
Article 11 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des événements de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Il n’est pas non plus responsable des éventuels dommages indirects tels que perte de profit ou préjudice commercial.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total hors taxes perçu pour les Services au cours des 12 derniers mois.
Article 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Pour toute information sur l’utilisation des données personnelles, le Client peut consulter la Politique de confidentialité.
Article 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français pour les Clients situés en France. En cas de litige, la juridiction compétente est celle de Paris.
Pour les autres cas, les présentes Conditions Générales sont régies par le droit anglais, et les tribunaux compétents sont ceux de Londres.
