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Date de dernière mise à jour : 30 oct. 2024

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Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations de vente de programmes réalisées par ASCENDY, une Limited Liability Partnership (LLP) enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro OC450860, située au 7 Coronation Road, Dephna House, L, London, NW10 7PQ, Royaume-Uni.
Elles s’appliquent sans réserve aux acheteurs, professionnels et non professionnels, dès lors qu’ils acceptent les CGV au moment de procéder aux achats sur les sites internet kevinpem.fr et go.kevinpem.fr.

Conformément aux articles 1366 et 1127-2 du Code civil, les informations collectées au moment de la commande servent de preuve de l’acceptation des présentes CGV. ASCENDY se réserve le droit de modifier les présentes CGV, les nouvelles modalités s’appliquant à toute commande passée après leur mise en ligne.

Clause spécifique de juridiction et loi applicable
En cas de litige, et sauf dispositions impératives contraires, les présentes CGV sont régies par le droit anglais. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Paris pour les clients situés en France, sauf disposition impérative ou clause convenue en ce sens avec le client professionnel.


Programmes Commercialisés

Les programmes proposés incluent, sans s’y limiter :

Les caractéristiques essentielles de chaque programme sont détaillées en ligne, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation français. Les commandes peuvent être passées en ligne dans la limite des disponibilités. Les images et descriptions sont non contractuelles et ont une valeur indicative.

 

Modification des programmes : Conformément à l’article 1165 du Code civil français, ASCENDY se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer librement les programmes proposés ainsi que leurs tarifs, sans préavis.


Tarification et Paiement


Livraison et Commande

Programmes Numériques


Responsabilités et Obligations

Pour ASCENDY (Vendeur)

Pour le Client


Propriété Intellectuelle

Tous les éléments des programmes fournis sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive d’ASCENDY.
Interdictions d’utilisation : Toute reproduction, modification, ou diffusion des contenus sans autorisation écrite est strictement interdite, en application des articles L. 122-4 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle.


Protection des Données – Informatique et Libertés

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité d’ASCENDY, accessible ici : https://kevinpem.fr/politique-de-confidentialite/. La conservation des données est limitée à une durée de 3 ans maximum, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.


Service Client


Fin de la Relation Commerciale et Litige